Modalités de mariage
Chacun des futurs époux doit fournir les documents suivants, au moins 1 mois avant le mariage (2 mois en cas de publication à l’étranger).
Pièces principales :
- une copie de l’acte de naissance :
– de moins de 3 mois, s’il a été délivré en France,
– de moins de 6 mois s’il a été délivré dans un consulat à l’étranger. Selon le pays, l’acte devra être apostillé ou légalisé et une traduction devra être faite par un traducteur agréé par le tribunal de grande instance. - une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour, etc…),
- une attestation sur l’honneur de domicile(*) et un justificatif de domicile (facture d’électricité, de téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition, etc…).
- la liste des témoins (2 minimum, 4 maximum, obligatoirement majeurs)(*).
(*) imprimé joint au dossier qui vous sera remis sur place en mairie de Tagolsheim.
Pièces complémentaires (cas particuliers) :
- Si les futurs époux ont des enfants : le livret de famille.
- S’il y a contrat de mariage : l’original du certificat de contrat du notaire.
- Pour les conjoints veufs : un extrait d’acte de décès du précédent conjoint.
- Si vous n’êtes pas français, il vous sera aussi demandé :
– un certificat de célibat ou de non-remariage,
– un certificat de coutume (à demander au consulat),
– un certificat de capacité matrimoniale (à demander dans votre pays d’origine ou au consulat),
– une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour…).
Audition par l’officier d’État civil
L’audition commune des futurs époux peut être demandée par l’officier d’Etat civil, sauf dans certains cas (par exemple en cas d’impossibilité ou s’il apparaît, au vu des pièces du dossier, que cette audition n’est pas nécessaire).
Celui-ci peut également, s’il l’estime nécessaire, demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux.
Dans le cas d’un futur conjoint mineur, l’audition se fait hors la présence de ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint.
Lorsque l’un des futurs époux réside à l’étranger, l’officier d’Etat civil peut demander à l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.
Publication des bans
Les futurs époux doivent faire publier les bans à la mairie pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du 11e jour suivant la publication des bans.
Contrat de mariage
Les futurs mariés peuvent ou non faire établir un contrat de mariage devant notaire, quelques semaines à l’avance de préférence. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c’est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.
Célébration du mariage
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’Etat civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins (quatre maximum), parents ou non des époux et âgés de plus de 18 ans.
Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.