Tous les travaux, quelle que soit leur nature, nécessitent de respecter le règlement de voirie et selon le cas une autorisation de la Commune, dès lors qu’ils interviennent ou impactent le domaine public.
Vous trouverez ici le règlement de voirie (insérer le règlement de voirie PDF).
Occupation temporaire du domaine public
Si vous réalisez des travaux à l’intérieur ou à l’extérieur de votre propriété et avez besoin d’occuper le domaine public (pose de benne, pose d’échafaudage, pose d’une grue…), il vous faut une autorisation de la mairie. Pour cela, une demande doit être transmise.
Travaux sur le domaine public
Obligations réglementaires
Le sous-sol étant fortement occupé par des réseaux humides (eau, assainissement) ou secs (électricité, gaz, télécommunications…), des obligations règlementaires s’imposent :
- l’entreprise chargée des travaux doit faire une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) au moins 20 jours calendaires avant le démarrage.
Ces documents doivent être envoyés aux différents concessionnaires.
Lors des travaux, si un incident survient (arrachement d’un réseau, par exemple), ce document vous sera demandé et, à défaut de présentation, des poursuites pénales et civiles pourront être engagées.
Occupation permanente du domaine public
Lors de la réalisation de travaux, si une clôture, un escalier, un saut de loup, un regard ou un réseau privé a été construit sur le domaine public, une occupation permanente du domaine public doit être demandée au service de la Voirie.
La déclaration se fait par courrier ou par mail, accompagné d’une photo de la construction.
Cette occupation permanente est soumise à une redevance que l’occupation reste présente sur le domaine public.